Economie Pays Loudunais
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Les aides financières

Le service développement économique accompagne les entreprises dans le montage de leur projet, la recherche de financement et de soutiens financiers. Sur le territoire, plusieurs aides peuvent être sollicitées en fonction des projets et des investissements.

Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Par Bpifrance

  • L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,  
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
  • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
  • La mise en œuvre d'un "guichet unique" pour les aides dédiées au secteur du Tourisme,
  • La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
  • La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
  • La mise en place d'un plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

Par la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise un plan d’urgence exceptionnel  de 73 millions d'euros et confirme ainsi son soutien auprès de ses entreprises, artisans, autoentrepreneurs et agriculteurs et associations.

 Pour connaître les détails du plan d'urgence exceptionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine : /sites/default/files/planurgence_covid.pdf 

Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Une aide pouvant aller jusqu'à de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations et retraités, sous réserve de respecter certaines conditions,,
  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics,
  • Une aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
  • La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
  • La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par l’administration fiscale 

  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics.

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'action et des comptes publics

Par le réseau des Urssaf  

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril et mai,
  • Le report de l’échéance du 5 mai pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf

Par le ministère du Travail 

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité,
  • La publication d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail

Par l'Agefiph 

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l'Agefiph

Par l'Assurance Maladie

Versement d'une subvention "Prévention COVID" comprise entre 1 000 et 5 000 euros aux entreprises ayant un effectif de 1 à 49 salariés ainsi qu'aux travailleurs indépendants sans salarié, qui ont investi dans du matériel de protection Covid-19.

Voir le détail de la mesure sur le site d'Ameli

Par l'AGIRC - ARRCO

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
  • Voir le détail de la mesure sur le site de l'AGIRC-ARRCO
  •  Par la Banque de France (médiation du crédit)
  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

  • Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
  • Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris).

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par la Fédération française de l'assurance (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité,
  • Mise en place d'un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
  • La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
  • Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l'assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit 

  • Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus
  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
  • Les notaires : mise en place de consultations gratuites sur RMC tous les vendredi à 13h45,
  • Les huissiers de justice : mise en place d'une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

 

Les fiches pratiques

Plusieurs fiches pratiques de la gestion de crise pour les associations employeuses, et les professionnels de la restauration et du tourisme sont disponibles ci-dessous :

Contacts utiles

Pour être accompagné dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter :

 

-- La plateforme opérationnelle d'échanges inter-entreprises mise en place par la CCI : https://www.poitiers.cci.fr/actualite/une-plateforme-operationnelle-d-echanges-inter-entreprises

-- Une cellule d'accompagnement psychologique a été mise en place au centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers, afin d'aider toutes les personnes souffrant des conséquences du confinement et de la situation en général (stress, anxiété, solitude, tensions, angoisse...).

Vous pouvez contacter cette cellule au 05.49.44.58.95 (du lundi au vendredi de 10h-12h30 et 14h-17h) ou à celluledesoutienpsy86@ch-poitiers.fr

 

Des infomations à jour seront régulièrement publiées ici et dans nos actualités (page d'accueil) concernant toutes les aides et dispositifs pouvant être mis en place pour accompagner les entreprises dans cette gestion de crise.

Dispositif d'aide aux Très Petites Entreprises (TPE)

Vous souhaitez engager des travaux

de rénovation, modernisation, accessibilité, transition énergétique, économie d'énergie...

la Communauté de Communes vous aide à réaliser vos projets.

  • L'aide est à hauteur de 20% (plafonnée à 6000 euros) du montant des investissements  compris entre 5 000 et 30 000 euros.
  • L'aide peut être sollicitée pour tout projet de travaux ou d'achat de matériel non éligible aux aides existantes (Région ou autres).

 

Pour aller plus loin, téléchargez la fiche de demande, le règlement d'intervention et la plaquette en suivant les liens suivants :

  1. /sites/default/files/formulaire_demande_aide_tpe.pdf (Fiche de demande)
  2. /sites/default/files/reglement_dispositif_aide_tpe.pdf (Règlement d'intervention)      
  3. /sites/default/files/deveco_dispositif_daide_tpe-2.pdf (Plaquette)

Déposer votre dossier complété à la :

Communauté de Communes du Pays Loudunais
Service Développement économique
2, rue de la fonbtaine d'Adam - 86200 LOUDUN

 

Les exonérations fiscales en ZRR

La Communauté de Communes du Pays Loudunais se trouve actuellement en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R). Cela constitue une réelle opportunité pour notre territoire et pour les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le secteur.

En effet, ce zonage ZRR permet aux entreprises qui s’y installent ou reprennent une activité de bénéficier de :

  • L’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, cette exonération étant dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %)
  • L’exonération de Contribution Economique Territoriale (CET)
  • L’exonération des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), pendant 5 ans
  • L’exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, pour toute nouvelle embauche de salariés en CDI ou CDD de 12 mois

Vous êtes concerné par ces avantages si :

  • Vous êtes constitué sous forme d’entreprise individuelle ou en société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus
  • Vous exercez une activité industrielle, commerciale ou libérale
  • Vous êtes nouvellement créé ou vous reprenez une activité

Comment bénéficier de ces mesures ?

Le régime ci-dessus est automatique, c’est pourquoi aucune demande n’est à effectuer. Afin de connaître l’ensemble du régime des ZRR, il est possible de se renseigner auprès des services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais et de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Initiative Vienne

Initiative Vienne est une association qui vous accompagne pour créer, développer ou reprendre une entreprise sur le département de la Vienne.

Initiative Vienne, en partenariat avec la Communauté de Communes, vous propose notamment un accompagnement personnalisé avant, pendant et après la création de votre projet et un soutien au financement par l’octroi notamment de prêts d’honneur.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprise proposé par Initiative Vienne finance les projets de création ou de reprise d’entreprises de moins de 3 ans, et la croissance des entreprises de plus de 3 ans, dans la Vienne.

Cette aide se décompose en 3 étapes :

  • l’accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
  • l’accompagnement financier, sous forme d’un prêt d’honneur à 0 % sans garantie,
  • le suivi : accompagnement post-création et affectation d’un parrain (chef d’entreprise) dans une activité analogue.

Objectifs :

  • Renforcer vos fonds propres,
  • Accéder à un prêt bancaire complémentaire : il ne vient pas remplacer le financement bancaire, il en facilite l’obtention,
  • Équilibrer votre plan de financement,
  • Crédibiliser votre projet aux yeux de vos financeurs.

Montant :

Le montant du prêt est compris entre 3 000 € et 30 000 € par porteur de projet selon l’apport.

Une durée de remboursement de 3 à 5 ans

Bénéficiaires

Toutes les entreprises en création, en reprise et en développement sur les secteurs de l’artisanat de production, du BTP, de l’industrie, des services à l’industrie, du commerce de proximité et de services de première nécessité.

Initiative Vienne
2 avenue Galilée - Téléport 1 - BP 30153
86961 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL CEDEX
Téléphone : 05 49 49 61 61 // Télécopie : 05 49 49 64 58
E-mail : contact@initiative-vienne.fr
Site internet : www.initiative-vienne.fr

 

ADIE

Micro-crédit pour la création d’entreprises

Le micro-crédit pour la création d’entreprises proposée par l’ADIE a pour but de permettre aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou en développant une activité existante.

Montants

Le montant du micro-crédit professionnel peut atteindre 10 000 €.

L’ADIE peut intervenir en complément sous la forme d’un prêt d’honneur à taux 0 % à hauteur de 3 000 € maximum.

ADIE
Association pour le Droit à l’Initiative Economique
11, avenue Robert Schuman - 86000 Poitiers
Téléphone : 09 69 32 81 10
Site internet : www.adie.org

 

Région Nouvelle-Aquitaine

 

    Aide à la création de TPE

    L’aide à la création de TPE encourage la dynamique de création d’activités innovantes ou à fort impact territorial sur tout le territoire régional et plus particulièrement sur les territoires fragiles afin de développer l’offre de commerces et services, essentiels à la population.

    Elle permet de consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.

    Montants

    L’aide intervient sous forme de subvention.

    Son montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €, plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.

    Bénéficiaires

    Les TPE, créées depuis moins de 6 mois, par :

    • des personnes éloignées de l’emploi,
    • des jeunes de moins de 30 ans,
    • des salariés qui créent leur emploi à temps plein.

    Activités inéligibles

    • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution)
    • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)
    • les professions libérales réglementées et/ou régies par un Ordre
    • les professions liées à l’ésotérisme
    • les activités de bien-être non réglementées
    • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens
    • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire
    • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
    Aide au primo-développement des TPE

    L’aide au primo-développement vise à soutenir des projets à fort potentiel économique, permettant notamment des créations d’emploi. Cette aide soutient le développement des TPE de moins de 2 ans de production ou de services.

    L’aide au primo-développement soutient le fonds de roulement des TPE.

    Montants

    L’aide intervient sous 2 formes :

    • soit par subvention à hauteur maximum de 25 %, avec un plafond d’aide de 100 000 €, plafond limité au montant des apports en fonds propres (capital et comptes-courants bloqués, prêts d’honneur perçus),
    • soit par avance remboursable. Le montant de l’aide est au maximum de 200 000 €.

    En fonction des besoins de l’entreprise et de l’implication financière du dirigeant.

    Fichiers attachés

    Fiche de primo-demande d’aide au primo-développement des TPE (12/04/2017 - 28,8 Ko)

    Bénéficiaires

    Les TPE de production ou de services, sous statut de société :

    • Créées ou reprises depuis moins de 2 ans.
    • Effectif de moins de 10 salariés.
    • Chiffre d’affaires de moins de 2 M€.

    Activités inéligibles :

    • les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution)
    • les entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)
    • les professions libérales réglementées et/ou régies par un Ordre
    • les professions liées à l’ésotérisme
    • les activités de bien-être non réglementées
    • les secteurs d’activité exclus par les règlements européens
    • les activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire
    • les activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
    Aide au développement des TPE

    L’aide au développement des TPE vise à soutenir ces entreprises de plus de 2 ans afin de les aider à franchir avec succès une étape clé dans leur développement.

    Cette aide finance :

    • l’aide au conseil stratégique qui permet au dirigeant de recourir à une compétence extérieure pour définir et structurer son plan de développement,
    • l’aide à l’investissement qui permet à l’entreprise de franchir un cap grâce à l’innovation, la transition numérique ou la diversification d’activité et d’accroître ainsi sa performance et sa croissance économique,
    • l’aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien pour renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise afin de tendre vers un positionnement plus compétitif.

    Montants :

    L’aide prend la forme d’une subvention, elle intervient de la manière suivante :

    • aide à la stratégie : prise en charge représentant 50 % maximum du coût de la prestation de conseils spécialisés, plafonnée à 5 000 €,
    • aide à l’investissement : subvention représentant 25 % maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 30 000 € et le plancher d’investissement devra être d’au moins 4 000 €,
    • aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien : prise en charge représentant 50 % maximum du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L’aide est plafonnée à 15 000 €.

    Conditions d'attribution :

    L'investissement au développement devra générer la création d'au moins un emploi.

    Bénéficiaires

    Les TPE, tous secteurs d’activité (hors activités financières et d’assurance et activités immobilières) :

    • De plus de 2 ans
    • N’ayant pas fait de licenciement économique au cours des 12 derniers mois
    • Effectif de moins de 10 salariés
    • Chiffre d’affaires de moins de 2 M€

     

     

    Le dispositif usine du futur

    Depuis 2014, la Nouvelle-Aquitaine a lancé un plan d’actions ambitieux en faveur du renforcement de la productivité du tissu industriel, avec pour point de départ, un panorama de la performance industrielle.

    Objectifs

    L’objectif est de tendre vers l’excellence opérationnelle globale des entreprises. Ce perfectionnement combine la performance industrielle, le management des organisations, la transformation numérique et technologique, l’efficacité énergétique et environnementale ainsi que la valorisation des salariés au sein d’organisations productives, au-delà des seules notions d’exécution des tâches.

    Bénéficiaires

    • Entreprises ou établissements industriels ayant une activité principale de production en Pays Loudunais, quel que soit le secteur d’activités concerné.
    • Des entreprises de 10 à 5 000 salariés, Établissements de Taille Intermédiaire (ETI) ou PME à potentiel, qui souhaitent s’engager dans une démarche durable d’amélioration de leur performance industrielle en agissant sur 3 leviers :
      • La performance de l’organisation industrielle (flux, qualité, flexibilité, productivité et respect des délais, amélioration des conditions de travail, ergonomie, sécurité, engagement du personnel et du management, niveau actuel de compétences et besoins à venir),
      • Les technologies de production à l’ère numérique (technologies-clés de production, solutions numériques, relations partenaires/clients/fournisseurs, expérience-client, marketing digital, modernisation des équipements…),
      • L’usine durable (optimisation des ressources, efficacité énergétique et environnementale, approvisionnement durable et de proximité, gestion et valorisation des déchets, limitation des rejets, innovations process/produit…).

    N’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes du Pays Loudunais qui est en mesure de vous accompagner dans la réalisation de ce dossier de candidature et d’appuyer votre demande auprès des services de la Région NouvelleAquitaine.

    Modalités

    Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par les services économiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de l’Agence de Développement Innovation (ADI).

    Pour répondre à cet appel à manifestation, les entreprises doivent télécharger et renvoyer le dossier de candidature ci-dessous, soit à la Communauté de Communes du Pays Loudunais, soit par courriel : usinedufutur@nouvelle-aquitaine.fr.

    RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
    Direction de l’économie territoriale
    Pôle Développement Économique et Environnemental
    Téléphone : 05 49 38 49 38
    Courriel : info-accueil@nouvelle-aquitaine.fr
    Site internet : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

     

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    • De vos développements commerciaux, dont l’export
    • De vos ressources humaines

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