Les aides financières

Dispositif d'aide aux Très Petites Entreprises (TPE)
Vous souhaitez engager des travaux
de rénovation, modernisation, accessibilité, transition énergétique, économie d'énergie...
la Communauté de Communes vous aide à réaliser vos projets.
- L'aide est à hauteur de 20% (plafonnée à 6 000 euros) du montant des investissements compris entre 8 000 et 30 000 euros.
- L'aide peut être sollicitée pour tout projet de travaux ou d'achat de matériel non éligible aux aides existantes (Région ou autres). Les investissements devront apportés un plus en terme d'environnement.
Pour aller plus loin, téléchargez la fiche de demande, le règlement d'intervention et la plaquette en suivant les liens suivants :
- /sites/default/files/2024_reglement_dispositif_aides_aux_tpe_07_2024.pdf (Règlement d'intervention)
- /sites/default/files/fiche_dde_aide_tpe_2024.pdf (Dossier de demande)
- /sites/default/files/liste_pieces_a_fournir_au_dossier_2024.docx
Prendre RDV avec le service développement économique pour déposer votre dossier complété : Communauté de Communes du Pays Loudunais Evelyne RENIAUD : 06 75 29 62 65 |
Les exonérations fiscales en ZRR
La Communauté de Communes du Pays Loudunais se trouve en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R). Cela constitue une réelle opportunité pour notre territoire et pour les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le secteur.
En effet, ce zonage ZRR permet aux entreprises qui s’y installent ou reprennent une activité de bénéficier de :
- L’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, cette exonération étant dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %)
- L’exonération de Contribution Economique Territoriale (CET)
- L’exonération des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), pendant 5 ans
- L’exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, pour toute nouvelle embauche de salariés en CDI ou CDD de 12 mois
Vous êtes concerné par ces avantages si :
- Vous êtes constitué sous forme d’entreprise individuelle ou en société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus
- Vous exercez une activité industrielle, commerciale ou libérale
- Vous êtes nouvellement créé ou vous reprenez une activité
Comment bénéficier de ces mesures ?
Le régime ci-dessus est automatique, c’est pourquoi aucune demande n’est à effectuer. Afin de connaître l’ensemble du régime des ZRR, il est possible de se renseigner auprès des services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais et de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Initiative Vienne
Initiative Vienne est une association qui vous accompagne pour créer, développer ou reprendre une entreprise sur le département de la Vienne.
Initiative Vienne, en partenariat avec la Communauté de Communes, vous propose notamment un accompagnement personnalisé avant, pendant et après la création de votre projet et un soutien au financement par l’octroi notamment de prêts d’honneur.
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprise proposé par Initiative Vienne finance les projets de création ou de reprise d’entreprises de moins de 3 ans, et la croissance des entreprises de plus de 3 ans, dans la Vienne.
Cette aide se décompose en 3 étapes :
- l’accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
- l’accompagnement financier, sous forme d’un prêt d’honneur à 0 % sans garantie,
- le suivi : accompagnement post-création et affectation d’un parrain (chef d’entreprise) dans une activité analogue.
Objectifs :
- Renforcer vos fonds propres,
- Accéder à un prêt bancaire complémentaire : il ne vient pas remplacer le financement bancaire, il en facilite l’obtention,
- Équilibrer votre plan de financement,
- Crédibiliser votre projet aux yeux de vos financeurs.
Montant :
Le montant du prêt est compris entre 3 000 € et 30 000 € par porteur de projet selon l’apport.
Une durée de remboursement de 3 à 5 ans
BONUS : Une subvention Sub'Emploi de 2000 euros par CDI temps plein créé est attribuée à tout porteur de projet ayant eu un accord favorable au prêt d'honneur (selon éligibilité)
Bénéficiaires
Toutes les entreprises en création, en reprise et en développement sur les secteurs de l’artisanat de production, du BTP, de l’industrie, des services à l’industrie, du commerce de proximité et de services de première nécessité.
Initiative Vienne
3 avenue Gustave Eiffel Téléphone : 05 49 49 61 61 // Télécopie : 05 49 49 64 58 |
ADIE
Micro-crédit pour la création d’entreprises
Le micro-crédit pour la création d’entreprises proposée par l’ADIE a pour but de permettre aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou en développant une activité existante.
Montants
Le montant du micro-crédit professionnel peut atteindre 10 000 €.
L’ADIE peut intervenir en complément sous la forme d’un prêt d’honneur à taux 0 % à hauteur de 3 000 € maximum.
ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique 11, avenue Robert Schuman - 86000 Poitiers Téléphone : 09 69 32 81 10 Site internet : www.adie.org |
Région Nouvelle-Aquitaine
- Aide à la création/ reprise et développement des TPE
- Pour retrouver toutes les aides aux entreprises de la Région Nouvelle Aquitaine : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
- Le dispositif USINE DU FUTUR
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« Vous souhaitez améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales ?
La Région Nouvelle-Aquitaine fait évoluer son programme Usine du Futur pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos actions prioritaires, vous faire gagner en performance et vous adapter aux transitions.
Bénéficiez de :
- 5 jours d’analyse « terrain » des besoins, problématiques et/ou projets de votre entreprise avec des recommandations et un plan d'actions structuré (sur 3 mois maximum) ;
- 5 jours d’appui méthodologique pour l’amorçage du plan d’actions et la conduite du changement au sein de vos équipes (sur 6 mois maximum) ;
- d’un(e) interlocuteur(trice) privilégié(e) au sein de la Région ou de l’ADI-NA pour vous aider à identifier et mobiliser des aides financières et techniques pour vos actions prioritaires.
L’ensemble du programme est entièrement pris en charge par la Région.
Vous voulez consulter le site du programme UDF : Usine du Futur - Région Nouvelle-Aquitaine
Vous voulez retrouver les contacts : Vos interlocuteurs - Usine du Futur
Vous recherchez une entreprise de votre territoire : Annuaire des entreprises - Usine du Futur
Vous souhaitez vous inscrire à la Newsletter, pour ne rien manquer : https://www.usinefutur.fr/inscription-a-la-newsletter/
Vous souhaitez avoir des retours d’expériences d’entreprises du programme : Témoignages des entreprises du programme - Usine du Futur
Vous souhaitez consulter la plateforme PROPULS : Propuls accompagne les industriels de Nouvelle-Aquitaine en transformation
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE |
Découvrez l’ensemble des autres aides disponibles en faveur…
- De la création d’entreprise
- De vos projets d’investissement
- De vos développements commerciaux, dont l’export
- De vos ressources humaines